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Contentieux, litige et rupture de contrat de travail à Nice et Grasse

Le Cabinet d'Avocat ZOHAR vous assiste en Droit du travail lors de la survenance de conflits dans le cadre de la relation de travail entre employeurs et salariés et vous aide à mettre en œuvre la procédure adéquate.

Ruptures de contrat de travail à l'initiative du salarié

  • la prise d'acte de rupture : Lorsque le salarié reproche à l'employeur de graves manquements l'empêchant de poursuivre son travail (cas de discrimination, harcèlement, violences, non-paiement du salaire, modification unilatérale du contrat de travail), il peut mettre en œuvre cette procédure qui présente le risque qu'en l'absence de preuves suffisantes, la prise d'acte soit requalifiée en une démission du salarié.
  • La résiliation judiciaire du contrat : Lorsque le salarié reproche à son employeur des manquements à ses obligations mais qu'il poursuit son travail, il peut saisir le Conseil des prud'hommes pour demander la résiliation de son contrat. Lorsque les juges se prononcent en faveur de la résiliation, le salarié pourra cesser son travail et obtenir l'ensemble des indemnités relatives au licenciement.

Ruptures de contrat de travail à l'initiative de l'employeur

  • Le licenciement pour motif personnel : Lorsque l'employeur reproche à son salarié des manquements (faute simple ou grave, insuffisance professionnelle, ... ) dès lors qu'ils reposent sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif, il est possible de mettre en œuvre cette procédure de licenciement qui peut paraître complexe ( convocation du salarié à un entretien préalable, Tenue de l'entretien, Notification au salarié de la décision de licencier comportant les motivations et les justifications précises.

Ruptures de contrat de travail à l'initiative du salarié et de l'employeur

Les parties peuvent s'accorder sur un départ négocié qui prend la forme de la rupture conventionnelle qui va nécessiter des négociations, la rédaction d'une convention écrite et enfin, l'homologation de la convention par l'Inspection du travail.

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