MENU
Actualités

Cession de fonds de commerce - Cabinet DAZ AVOCATS - Nice

Les commerçants qui exploitent un fonds de commerce ne savent pas toujours comment le valoriser, et ce, alors même qu'il constitue souvent l'outil de travail de toute une vie et donc d'une importance non négligeable lorsqu'il s'agit d'envisager de le céder, le donner en location-gérance ou même de procéder à un apport en société.

Comment évaluer votre fonds de commerce et quel rôle de conseil peut vous apporter le Cabinet DAZ AVOCATS ?

Le Cabinet DAZ AVOCATS vous aide à déterminer avec précision l'ensemble des biens corporels et incorporels qui peuvent être rattachés au fonds de commerce exploité et ce, afin de pouvoir procéder à sa valorisation la plus juste possible, celle qui correspond à la réalité économique et financière.

L'intervention du Cabinet DAZ AVOCATS lors de la cession du fonds de commerce

Après avoir déterminé avec précision la valeur de votre fonds de commerce, le cabinet niçois DAZ AVOCATS vous assiste, vous conseille au cours des différentes phases de négociation(s) (pourparlers, propositions, contre-propositions, avant-contrats, etc, .) mais aussi procède à la rédaction de l'ensemble des actes juridiques nécessaires à la réalisation de la vente du début à la fin du processus. (Promesse synallagmatique de cession, Réitération de l'acte de cession).

Quelle différence entre la cession d'un fonds de commerce et la location - gérance ?

Opérant à Nice, le Cabinet DAZ AVOCATS vous apporte toutes les précisions relatives aux opérations proches de la cession de fonds de commerce mais qui demeurent bien distinctes. En effet, à la différence de la cession du fonds de commerce, la location-gérance n'opère pas un transfert de propriété, c'est-à-dire que le locataire-gérant ne fait qu'exploiter le fonds de commerce pour une durée déterminée, à charge pour ce dernier de restituer le fonds de commerce à une certaine date et selon certaines conditions.

Toutefois, il est possible de prévoir lors de la signature d'un contrat de location-gérance, que le locataire pourra acquérir le fonds de commerce.

Le Cabinet DAZ AVOCATS vous assiste et vous conseille durant la phase de négociation (phase précontractuelle) mais aussi dans la phase contractuelle, en procédant à la rédaction des actes requis (contrat de location -gérance par exemple).

Contact

Consultez également :